Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute offre, vente, livraison ou prestation de services effectuée par SOS-Light Sàrl, sauf accord contraire écrit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions générales du client sont expressément exclues, même si SOS-Light Sàrl ne les conteste pas explicitement.
2. Offres et devis
Les offres et devis émis par SOS-Light Sàrl sont valables 30 jours, sauf indication contraire mentionnée par écrit.
Les prix indiqués s’entendent hors TVA et hors prestations supplémentaires non expressément mentionnées dans l’offre.
SOS-Light Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix en cas de :
- variation des coûts fournisseurs,
- fluctuation des taux de change,
- modification des normes, prescriptions légales ou contraintes techniques.
3. Commandes
Une commande est considérée comme ferme uniquement après confirmation écrite de SOS-Light Sàrl.
Toute modification ou annulation de commande doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Les produits sur mesure, configurés ou fabriqués spécialement (dimensions spécifiques, couleurs, températures de couleur, drivers, optiques, découpes, etc.) ne sont ni repris ni échangés.
4. Prix et conditions de paiement
Sauf accord contraire écrit, les factures sont payables à 30 jours net à compter de la date de facturation.
SOS-Light Sàrl se réserve le droit d’exiger :
- un paiement anticipé,
- un acompte,
- ou un paiement à la commande, notamment pour les nouveaux clients ou projets spécifiques.
En cas de retard de paiement, SOS-Light Sàrl se réserve le droit d’appliquer des intérêts moratoires, de facturer des frais administratifs et de suspendre les livraisons en cours.
5. Livraison et délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.
Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité.
Les livraisons partielles sont autorisées.
Le risque est transféré au client :
- à la remise de la marchandise au transporteur, ou
- à la livraison à l’adresse convenue.
6. Transport et réception de la marchandise
Le client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement à réception.
Toute réclamation concernant des dommages, manques ou non-conformités doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures, accompagnée de preuves (photos, réserves transporteur).
Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée sans réserve.
7. Retours et annulations
Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable de SOS-Light Sàrl.
Les produits sur mesure, échantillons, articles installés ou utilisés ne sont ni repris ni remboursés.
Les produits standards acceptés en retour peuvent faire l’objet de frais de restockage.
8. Garantie
SOS-Light Sàrl accorde une garantie de 5 ans sur les produits, sauf indication contraire.
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication.
Sont exclus de la garantie :
- une installation non conforme,
- une utilisation inadéquate,
- des modifications non autorisées,
- l’usure normale,
- une incompatibilité avec des systèmes non validés (drivers, variateurs, DALI, etc.).
La garantie se limite, au choix de SOS-Light Sàrl, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de SOS-Light Sàrl est strictement limitée à la valeur du produit livré.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, manque à gagner ou pénalités contractuelles est exclue, dans les limites autorisées par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, études, plans, calculs, schémas, visuels et concepts fournis restent la propriété exclusive de SOS-Light Sàrl.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales et financières échangées dans le cadre de leur collaboration.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est Lausanne (VD).
13. Langue
Les CGV sont rédigées en français et en anglais.
La version française fait foi.
14. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er mai 2024 et remplacent toute version antérieure.